Le CAN-SPAM Act fut voté en 2003 par le congrès américain et signifie « Controlling the Assault of Non Solicited Pornography and Marketing Act ». Il s’agit de la loi américaine qui régit l’envoi d’e-mails commerciaux, elle est effective depuis le premier janvier 2004. Elle institue un droit d’opposition a posteriori à l’envoi d’e-mails à caractères [...]