On s’en rend souvent compte lorsqu’on fait de formations sur l’email marketing. Même dans le camp des professionnels, la législation est un domaine dans lequel il n’est pas toujours facile de se retrouver. Nous avons donc décidé de sortir une infographie permettant d’appréhender la législation française en matière d’envoi d’email. Si vous respectez ces quelques principes, vous devriez être en conformité avec le droit français.
Dans quelques temps, nous essayerons d’ailleurs de vous présenter aussi un article sur des exemples de bonnes et mauvaises pratiques en la matière. Mais concentrons nous sur un seul sujet à la fois 😉
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Lire du contenu ne fait pas tout. Le mieux, c’est d’en parler avec nous.
L’infographie :
En mode texte 😉
Le principe fondamental
L’envoi de tout message commercial par email nécessite l’accord préalable et explicite du destinataire. Ce consentement doit être révocable.
B2C (particulier)
- Prospect : Optin-in obligatoire
- Client : Si le message concerne un produit similaire à celui déjà acheté, l’optin n’est pas obligatoire.
- Non-commercial : Si la prospection n’est pas commerciale, par exemple dans le caritatif, la personne doit simplement être informée et être en mesure de s’opposer.
B2B (professionnels)
- Adresse nominative : Le message doit être en lien avec la profession de la personne démarchée. Au moment de la collecte la personne doit être informée et être en mesure de s’opposer.
- Adresse générique : Les adresses des personnes morales ne sont pas soumises au principe du consentement et du droit d’opposition.
Dans tous les cas
- Tout document qui contient des données nominatives, c’est le cas de la plupart des bases de données, doit obligatoirement être déclaré à la CNIL.
- Chaque campagne email, quelque soit la catégorie à laquelle elle appartient doit obligatoirement identifier précisément l’annonceur/propriétaire des données.
- Il est indispensable de proposer un moyen de désinscription simple et rapide dans l’ensemble de vos communications par email.
- N’oubliez pas de mentionner les droits d’accès et de rectification aux données collectées. Précisez comment il est possible d’exercer ces droits.
- Un consentement explicite doit être recueilli par une case à cocher. Si celle-ci est pré-cochée, le consentement ne sera pas valable aux yeux de la loi.
